La plateforme FrelonMap (ci-après "la Plateforme") est une initiative privée dédiée à la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina). Elle a pour but de centraliser les signalements, de coordonner les interventions avec les communes et les opérateurs (missionnaires), et de fournir des données statistiques à des fins écologiques et de sécurité publique.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (structure, design, interfaces, textes, images, logo, algorithmes de tri) ainsi que la Base de Données (signalements, géolocalisations, photos, statuts d'intervention) sont la propriété exclusive de l'éditeur de FrelonMap sous réserve des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles.
Conformément à la législation sur la protection juridique des bases de données, FrelonMap est le producteur de la base de données accessible via la Plateforme. À ce titre, il est strictement interdit d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, de représenter ou de conserver tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données.
En soumettant un signalement sur FrelonMap, l'utilisateur cède à la Plateforme, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier et de diffuser ces données dans le cadre strict de la lutte contre le frelon asiatique. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photos transmises.
3.2. Interdiction de Scraping et Mining : L'utilisation de robots ou de tout autre dispositif automatique pour surveiller ou copier le contenu de la Plateforme est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
3.3. Sanctions : Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires immédiates, tant au civil qu'au pénal. FrelonMap se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Les données personnelles des utilisateurs (noms, emails, téléphones) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces données ne sont jamais vendues à des tiers et sont exclusivement utilisées pour le bon fonctionnement du service (contact pour intervention, validation du signalement).
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